Contact
Terms
Privacy PolicyContact

Terms and conditions overview

Acceptation et Utilisation

L'utilisation de ce site web implique l'acceptation des présentes conditions. Vous vous engagez à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et à ces conditions.

Clause 01

Acceptation et Utilisation

L'utilisation de ce site web implique l'acceptation des présentes conditions. Vous vous engagez à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et à ces conditions.

Service Public FR
Clause 02

Champ d'Application des Services

Les services offerts par Sister Railway sont décrits sur le site. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre ces services à tout moment.

EU Commission
Core Terms

The following operational clauses describe practical conditions that apply to service use, order handling, billing references, and account actions. Please review each clause carefully and contact us if you need clarification before proceeding.

Privacy Contact
03

Paiements et Conditions Commerciales

Tous les paiements doivent être effectués selon les modalités indiquées sur le site. Sister Railway se réserve le droit de modifier les tarifs à sa discrétion.

WIPO
04

Conditions Commerciales Générales

Les conditions commerciales générales s'appliquent à toutes les transactions effectuées via le site. Il est de votre responsabilité de les consulter régulièrement.

HCCH
Home Terms
Policy Terms

Tous les contenus présents sur ce site, y compris les textes, images et logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Leur utilisation sans autorisation est interdite.

Privacy Contact
05

Propriété Intellectuelle

Service Public FR

Tous les contenus présents sur ce site, y compris les textes, images et logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Leur utilisation sans autorisation est interdite.

Terms
06

Clause de Non-Responsabilité

EU Commission

Sister Railway ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou de l'impossibilité d'y accéder.

Home